Contextes d’obligation d'installation d’un ascenseur

27 Juin, 2022

L’installation d’un ascenseur peut être obligatoire sous réserve de certaines mesures. En effet, l’accessibilité des étages est primordiale pour certaines catégories de population comme les personnes à mobilité réduite, en situation de handicap ou encore les personnes âgées. La conformité à la norme NF EN 81-70 doit alors être respectée. Voyons pour quels types de lieux la présence d’un ascenseur devient obligatoire.

En fonction du nombre d’étages et des types de bâtiments, les élévateurs peuvent être obligatoires :

  • dans les lieux d’habitation collectifs de plus de trois étages,
  • les établissements accueillant du public, neufs ou existants en fonction de l’effectif, dont certains hôtels ou restaurant
Dans le premier cas des bâtiments d’habitation collectifs, ils ont l’obligation d'installation d’un ascenseur dès qu’ils sont pourvus de trois étages avec logements au-dessus ou au-dessous du rez -de -chaussée. Il doit bien sûr s’arrêter à tous les niveaux.

Pour les logements neufs, publics ou privés, l’installation de cet ascenseur dès les trois niveaux est obligatoire depuis octobre 2019.

Dans le second cas des établissements accueillant du public, on distingue les ERP neufs, et les ERP déjà existants.

Pour les ERP neufs, la présence de l’ascenseur devient obligatoire pour un effectif de 50 personnes ou plus. Si aucune prestation ne sont présentes au rez-de-chaussée, l'ascenseur devient obligatoire si l’effectif est inférieur à 50 personnes.

Pour les ERP existants, on dénombre différentes catégories. Les 1ères, 2èmes, 3èmes, et 4èmes catégories possèdent les mêmes règles que pour les ERP neufs. L’ascenseur est obligatoire pour la 5ème catégorie dans le cas où l’effectif accueilli est supérieur ou égal à 50 personnes. Si aucune prestation ne sont présentes au rez-de-chaussée, l'ascenseur devient obligatoire si l’effectif est inférieur à 50 personnes.

Pour plus d’informations concernant l’obligation d’installation d’un ascenseur, nous serons ravis de vous répondre au (+34) 91 886 75 39 ou envoyez-nous un e-mail à info@ascensoresneumaticos.es. Vous pouvez également suivre notre page web sur ce lien : https://ascenseurspneumatiques.fr/

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